LES PETITES ENTREPRISES FRANC-COMTOISES

ASSOCIATION LOI DE 1901

4A, rue des Combots

25720 AVANNE-AVENEY

STATUTS

PREAMBULE :

L’association des Petites Entreprises Franc-comtoises est née simplement d’une série de constats que tout à chacun était en mesure de réaliser :

- les petites entreprises se sont développées de manière significative au cours des derniers mois, notamment du fait de l’instauration du régime de l’Auto-Entrepreneur ;

- certaines structures institutionnelles d’accompagnement du chef d’entreprise rencontrent des difficultés de prise en charge : carence de moyens financiers, de moyens humains, de compétences techniques, d’idées ;

- un certain nombre de dirigeants sont solitaires : non accompagnés par un expert-comptable, par choix ou contrainte, ils font pourtant régulièrement face à de nombreuses problématiques ;

- une économie de proximité se développe. « Elle apparaît comme le meilleur recours face aux dérives mises en évidence par la crise » tels sont les propos récents de Pierre MARTIN président de l’Union Professionnelle Artisanale Les liens entre chaque individu au niveau d’un même territoire constituent une force considérable. Comme l’a souligné François HUREL, à l’initiative du régime de l’auto-entrepreneur, « quand on additionne de la micro-activité ça finit par faire de la macroéconomie, et c’est une chance ! ».

Ainsi, il devenait logique de positionner en FRANCHE-COMTE une structure indépendante sur un plan économique et politique qui aura pour objectif d’accompagner les Petites et Très Petites Entreprises dans leur processus de développement ou, simplement, de survie.

Les valeurs défendues par notre association sont les suivantes : RESPECT, CONFIANCE, POTENTIEL HUMAIN, ENTRAIDE, ECONOMIE DE PROXIMITE.

Nos objectifs sont :

- Regrouper, pour développer les entreprises et notre territoire Franc-comtois.

- Rassembler des individus qui sont liés de par leurs problématiques quotidiennes : « Comment développer ma petite entreprise afin d’assurer mes revenus et la pérennité de celle-ci ? » « Ou trouver ponctuellement des conseils pertinents dans des domaines aussi variés que la gestion, le droit, le marketing,… ? ».

- Mutualiser : une partie de leurs moyens doit être mutualisée afin de mettre en œuvre de grandes actions de communication dont l’efficacité sera mesurable tant au niveau de l’association qu’au niveau de chaque membre.

- Regrouper des individus à activités similaires, ou complémentaires, ce qui aboutira à la création de structures sociétaires économiquement fortes et pérennes.

- Faire émerger des mouvements d’entraide dans la communauté professionnelle. Nos membres doivent s’entraider pour grandir ensemble et individuellement.

- Promouvoir les savoir-faire des Petites Entreprises Franc-comtoises. L’association souhaite organiser des évènements publics afin d’exposer nos compétences locales, la diversité de nos métiers dans l’objectif de faire naître un vaste mouvement de proximité relationnelle.

- Entremêler les expériences de chacun.

- Edifier une passerelle entre le monde étudiant et le monde professionnel. Des étudiants collaborent sur des dossiers des membres sous la tutelle et responsabilité de consultants et professionnels. Ainsi, possibilité leur est donnée, en parallèle à leurs études universitaires, de travailler concrètement, dans leur spécialité, sur des problématiques d’entreprise. Ils s’ouvrent ainsi sur le monde réel de l’entreprise tout en se constituant un carnet d’adresses, forgent leur première expérience à mentionner sur leur CV et accèdent à des stages en entreprise.

Article 1er - TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : les petites entreprises franc-comtoises

Article 2 - BUTS

Cette association a pour buts :

la promotion des savoir-faire des entreprises des membres par la mise en œuvre de différentes actions : organisation d’évènements, référencement de leurs activités sur le site associatif, … ;

la valorisation des missions, prestations, travaux, réalisés par les membres notamment par l’instauration d’un label qualité ;

le développement de partenariats d’affaires entre les membres ;

l’accompagnement des membres dans le développement de leur entreprise ;

la réalisation d’actions d’information, prévention, formation, conseils à destination des membres, et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise.

la mise en place d’une organisation entre différents partenaires professionnels, institutionnels, universitaires en vue de parvenir à la réalisation de ces buts.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au 4A rue des Combots, 25720 AVANNE-AVENEY.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est fixée à 99 années, sauf décision de prorogation par l'assemblée générale.

Article 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de membres actifs, ou adhérents, ainsi que de membres d’honneurs.

MEMBRES ACTIFS (OU ADHERENTS)

Ils acquittent leurs cotisations fixées annuellement par le bureau. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

MEMBRES D’HONNEURS

Il s’agit de personnes qui rendent ou ont rendus des services à l’association. Ils sont choisis par le Conseil d’administration et sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.

Article 6 - ADMISSION DES MEMBRES

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le BUREAU qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées sans avoir à justifier de son refus. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, la Charte, ainsi que le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

la démission, adressée au Président par lettre simple, ou courriel avec AR ;

la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

le défaut de paiement de ses cotisations.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations versées par ses membres

les subventions qui peuvent lui être accordées

le prix des prestations fournies par l’association

les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

les ressources de toutes autres natures entrant dans les buts poursuivis par l’association et conformes aux dispositions légales

Article 9 - BUREAU

Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier, tous deux élus par le CONSEIL D’ADMINISTRATION parmi ses membres. Il peut comporter également, entre autre, un vice-président, un coach, un secrétaire, un trésorier adjoint, élus également pour un an.

Les membres sortants du BUREAU sont rééligibles. En cas de démission de l’un des membres du bureau le CONSEIL D’ADMINISTRATION prend toutes dispositions pour le suivi des activités de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le premier bureau sera désigné par l’assemblée générale constitutive.

Article 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un CONSEIL D’ADMINISTRATION réunissant de 2 à 10 membres, élus pour une durée d’une année par l'assemblée générale.

Il se compose de membres actifs ou membres d’honneurs qui seront investits d’une mission particulière telle que, par exemples, la représentation des membres d’honneurs, la représentation des associations d’étudiants, la communication, la représentation d’une « filière - métier » particulière,…

Les membres sortants du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont rééligibles.

En cas de vacance le CONSEIL D’ADMINISTRATION pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

Article 11 – REUNION ET ATTRIBUTIONS DU CA

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président et un trésorier.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du CONSEIL D’ADMINISTRATION, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION surveille la gestion des membres du BUREAU et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du BUREAU à la majorité.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION et du BUREAU sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les formalités prévues par l'article 12.

Elle statue notamment sur les questions portant sur les modifications à apporter aux présents statuts ou une dissolution anticipée.

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE

Un règlement intérieur est établi par le CONSEIL D’ADMINISTRATION qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Une Charte est établie par le BUREAU. Elle répertorie l’ensemble des valeurs de l’association.

Article 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

FAIT A AVANNE-AVENEY, LE 4 MAI 2010

EN QUATRE EXEMPLAIRES